Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les mentions légales fournissent un certain nombre d’informations (éditeur, directeur de publication, hébergeur, développeur, etc…).

Le site de la MÉCA présente et informe sur la structure et son fonctionnement.

L’objectif du site est de permettre à chaque citoyen d’être informé de manière transparente. Les informations sont archivées de telle sorte que soit conservée la mémoire collective de la MÉCA.

La Direction de la communication et du marketing territorial est en charge de la mise à jour du contenu de ce site en concertation directe avec l’ensemble les équipes de la MÉCA.

Les internautes peuvent faire des rétroliens depuis la plupart des articles du site.

Le traitement des données personnelles recueillies depuis ce site Internet est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté. 
Le site recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Région.

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi. Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :

• de la Direction de la communication pour les données recueillies via le site https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr, contact@nouvelle-aquitaine.fr
• de l’Administration générale pour les courriers postaux :
  
  Région Nouvelle – Aquitaine
  14, rue François de Sourdis
  33077 Bordeaux
  Tél. : 33(0)5 57 57 80 00

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.
La mise en place de liens vers le site du Guide des aides du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : « Guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine »
Les liens profonds sont toutefois à privilégier.
Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.
Il interdit la récupération des bases de données.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante « Guide des aides Région Nouvelle – Aquitaine ».

• Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au rédacteur en chef adjoint qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.
• Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Les « cookies » sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookie » vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur qui rend indisponible les « cookies ». La Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes n’utilise à des fins commerciales ni ne partage avec des tierces personnes les éléments d’identification personnelle contenus dans les « cookies ».

Etude & conception : Région Nouvelle-Aquitaine
Création graphique,& développements : Région Nouvelle-Aquitaine
Hébergement : OVH
Logiciels employés : WordPress, php, apache, MySQL

Crédits Photos

• Région Nouvelle-Aquitaine
• FRAC Nouvelle-Aquitaine
• Banque d’image Fotolia
• BIG (Copenhague)
• Ivan Mata
• Freaks
• DR
• Frédéric Demesure
• Lafourcade&Rouquette
• Benoît Maire
• Laurian Ghnitoiu